Règlement des bibliothèques

Missions des bibliothèques

Article 1. Missions des bibliothèques

Les bibliothèques universitaires sont destinées à la communauté universitaire, et accessibles aux autres usagers. Elles constituent, enrichissent, gèrent et conservent des ressources documentaires. Elles assurent et facilitent l’accès aux ressources et services, et contribuent à la formation initiale et continue des usagers. Elles participent aux activités d’animation culturelle, scientifique et technique de l’Université.
Le présent règlement précise les droits et les devoirs des usagers ainsi que les sanctions entraînées par le non-respect des dispositions qui y sont inscrites. Il s’applique aux bibliothèques universitaires relevant du Service Commun de la Documentation

Conditions d'accès

Article 2. Accès

Les bibliothèques sont ouvertes à tous les publics : l'accès aux bâtiments, la consultation de la documentation imprimée et le travail sur place sont libres et gratuits. Les BU ont vocation à desservir en priorité la communauté universitaire et certains espaces peuvent être réservés à une catégorie spécifique d’usagers.

Article 3. Inscriptions

L'accès à d'autres services nécessite une inscription préalable et la délivrance d'une carte de bibliothèque (notamment emprunt de documents et de matériels, prêt entre bibliothèques,... : informations détaillées disponible sur http://bu.univ-reunion.fr/services/sinscrire-emprunter/) .
L’inscription est gratuite pour les membres de l’université.
Les droits et tarifs liés à chaque statut d’usager sont validés par le Conseil d’Administration de l’université. Ils sont diffusés sur le site bu.univ-reunion.fr

Article 4. Carte de bibliothèque

La carte de bibliothèque est strictement personnelle et doit être présentée pour tout emprunt. La perte d'une carte doit être signalée le plus rapidement possible (à la scolarité pour les étudiants, auprès d’une des bibliothèques pour les usagers extérieurs).

Article 5. Horaires et calendrier d’ouverture

Les horaires d’ouverture des bibliothèques sont consultables sur le site bu.univ-reunion.fr et affichés dans les locaux des bibliothèques. Le Président de l’Université ou la directrice du SCD peuvent être amenés à fermer temporairement l’une ou l’autre des bibliothèques placées sous leur autorité.

Services

Article 6. Conditions d’emprunt

Le nombre et la durée des prêts varient selon les catégories d’usagers, les types de documents ou de matériels. Ils sont consultables sur le site bu.univ-reunion.fr
L’usager s’engage à respecter la durée de prêt indiquée : chaque jour de retard dans la restitution des documents ou matériels empruntés entraîne une suspension du droit d’emprunt d’une durée équivalente à la durée du retard. Toute suspension du prêt dans une bibliothèque entraîne la même suspension dans les autres bibliothèques du SCD.

Article 7. Procédure en cas de litige

En l’absence de retour des documents ou matériel empruntés, les dossiers des lecteurs universitaires sont transmis au service de la scolarité qui peut bloquer la réinscription et surseoir à la délivrance des diplômes.
Un étudiant doit être en règle avec la bibliothèque pour obtenir sa réinscription ou un transfert de son dossier dans une autre université.
Des rappels sont envoyés par courriel et courrier postal aux usagers en retard.
En cas de non restitution des documents à l’issue de ces rappels, une procédure contentieuse pourra être engagée.
Si l’utilisateur ne peut rendre les documents ou matériel empruntés ou s’il les rend détériorés, il doit en assurer le remplacement selon les conditions précisées sur le site bu.univ-reunion.fr

Article 8. Utilisation d’internet et consultation des ressources électroniques

L’utilisation des postes et des réseaux informatiques (dont Wi-Fi) est soumise au respect de la Charte d'utilisation des ressources informatiques à l'Université, disponible sur le site de la Direction des Services d’Information (dsi.univ-reunion.fr)
Le SCD permet l'accès à des ressources électroniques dont les droits d’utilisation ont été négociés. Les usagers s’engagent à respecter les règles de bon usage de ces ressources et les conditions des licences souscrites auprès des éditeurs.

Article 9. Consultation des documents patrimoniaux

Les documents patrimoniaux doivent être consultés sur place sur présentation de la carte d’étudiant, de bibliothèque ou d’une pièce d’identité. Les conditions de consultation et de reproduction sont fixées par la bibliothèque.

Article 10. Impression, photocopie, numérisation

Impression et photocopie payantes, numérisation gratuite, sont disponibles en libre-service pour les usagers dans les bibliothèques.
Les usagers s’engagent à respecter la législation en vigueur sur le droit d’auteur et le droit de reproduction conformément au code de la propriété intellectuelle et au contrat liant l’Université de La Réunion et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie.
Les bibliothèques sont dégagées de toute responsabilité en cas d’infraction à cette législation.

Article 11. Réservation de documents

Le SCD offre à ses usagers un service de transfert et de réservation des documents entre les différentes bibliothèques. Ce service est accessible via le site web des bibliothèques ou à l’accueil de chaque bibliothèque.

Règles de bons usages des espaces et de la documentation

Article 12. Sécurité

Il est fortement recommandé aux usagers de ne pas laisser d’effets personnels sans surveillance (sacs, objets de valeur, ordinateurs portables…).
Aucune affaire personnelle (valise ou autre) ne peut être déposée à l’accueil des bibliothèques. Les bibliothèques déclinent toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte.
Les documents sont protégés contre le vol. Le personnel peut procéder aux vérifications nécessaires en cas de déclenchement du système antivol : notamment contrôle visuel des affaires, deuxième passage devant le dispositif antivol....En cas de tentative de vol, l’usager sera passible d’une sanction et d’une interdiction de prêt.
En cas de déclenchement d’une alarme ou de risque menaçant la santé ou la sécurité, les usagers doivent se conformer aux consignes données par le personnel.

Article 13. Respect des personnes, des collections et des espaces

Les usagers se doivent d’avoir un comportement courtois et respectueux envers les autres usagers et le personnel. Il leur est demandé :
- de prendre soin des équipements mis à leur disposition. Toute altération ou dégradation doit être signalée au personnel. Les ouvrages ne doivent être ni annotés, ni surlignés.
- de respecter les règles de bon usage des espaces et de la documentation, d’utiliser leur téléphone portable en mode silencieux et de n'avoir de conversations téléphoniques qu'à l'extérieur des salles de lectures, de respecter et maintenir la propreté des locaux, de se conformer aux consignes affichées dans les bibliothèques
- de ne pas manger dans les BU. Les boissons sont cependant tolérées dans des récipients fermés
- d’éviter toute manifestation ou tout démarchage à caractère commercial, politique ou religieux dans les bibliothèques.
- de ne pas fumer (cigarettes électroniques incluses)
- de demander l’autorisation avant tout affichage à l’entrée ou à l’intérieur de la bibliothèque
- de demander l’autorisation pour toute prise de vues à l’intérieur des locaux
L’accès des bibliothèques est interdit aux animaux, à l’exception des animaux accompagnant des personnes en situation de handicap.

Application du règlement

Article 14. Application du règlement

Les personnels des bibliothèques sont chargés, sous la responsabilité de la Directrice du SCD et du Président de l’Université, de faire respecter le règlement et de veiller au bon usage des locaux et des services des bibliothèques.
A ce titre, les usagers qui ne se conforment pas aux dispositions énon-cées dans le présent règlement s’exposent à se voir interdire l’accès aux bibliothèques et à leurs services.

Les usagers sont invités à faire part de leurs observations, suggestions ou éventuelles réclama-tions, à titre individuel, par courrier électronique à info-bu@support.univ-reunion.fr.

Ce règlement a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’Université de La Réunion du 13/09/2018